Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : adoption à l'AN

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : adoption à l'AN

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 13 janvier 2022. Le projet de loi (n° 4758) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 1er décembre 2021 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte établit une couverture contre les risques (...)
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