Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : dépôt à l'AN

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le projet de loi (n° 3408) ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/LT) a été présenté en Conseil des (...)
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