Cumul de pertes de chances

Cumul de pertes de chances

Le Conseil d'Etat clarifie les conditions d'indemnisation d'un cumul de pertes de chance résultant d'un défaut d'information ayant empêché le patient de se soustraire à l'opération et de la faute commise lors de l'opération.

Souffrant de la maladie de Dupuytren, M. B. a subi une intervention chirurgicale, à la suite de laquelle il a ressenti une gêne fonctionnelle. Celle-ci n'a cessé de s'aggraver et s'est accompagnée d'une algodystrophie en raison de (...)
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