Transposition de la directive RED II : projet d'ordonnance

Transposition de la directive RED II : projet d'ordonnance

Mise en consultation publique d'un projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Un projet d'ordonnance portant transposition des articles 29 à 31 de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (directive (...)
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