Exonération d'impôts pour certaines aides et récompenses internationales

Exonération d'impôts pour certaines aides et récompenses internationales

L’administration fiscale liste les aides et récompenses internationales bénéficiant d’exonérations d’impôts.

Une actualité du 30 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont exonérés d’impôts certaines aides et récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel. En application de l'article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, (...)
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