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Urbanisme / Construction

15.12.2009 - 10:06 Actualités

Une aide pour mieux aborder l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne sur son site internet un dossier technique relatif à l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics. La MIQCP a constitué un groupe de travail afin d’aider les personnes publiques à mieux appréhender des engagements découlant du Grenelle de l’environnement. Ce document traite du diagnostic stratégique de patrimoine, du plan stratégique du maître d’ouvrage mais aussi du montage des opérations soumises à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et des opérations ne relevant pas de cette loi. Elle comporte également plusieurs annexes parmi lesquelles figurent notamment des éléments d’étude relatifs à la mission complémentaire d’assistance à la mise en service du bâtiment et à l’optimisation de la conduite des installations techniques, ainsi qu’une brève description du montage avec maîtrise d’œuvre séparée et avec engagement de résultat par le groupement des entreprises prestataires.
Auteur : Pascale Breton ID réf. de l'article : 229638


Références
- "Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montages d’opération" - cliquer ici
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - cliquer ici
Sources
Marchés publics, 2009/12/14 - http://www.marchespublics.net/
Mots clés
Droit immobilier - Droit des marchés publics - Efficacité énergétique des bâtiments publics - Diagnostic immobilier - MIQCP - Diagnostic stratégique de patrimoine - Plan stratégique du maître d’ouvrage
Pays : France.