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Urbanisme / Construction

10.11.2009 - 15:51 Actualités

Référence : un rapport sur le budget du ministère des Transports pointe un possible conflit d'intérêts pour RFF

"Un rapport parlementaire épingle le financement des PPP ferroviaires" - Les Echos, 2009/11/10, p. 28 - cliquer ici

"Rapport 2009 sur le budget du ministère des Transports" - 14 octobre 2009 - cliquer ici

Auteur : ID réf. de l'article : 231569


Mots clés
Droit public - Partenariat public privé - PPP - Conflit d'intérêts - RFF - Concessionnaire - Concédant - Droit des contrats - Hervé Mariton
Pays : France.