Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
05.01.2017 - 07:17     Actualités › Jurisprudence
Permis de construire provisoire délivré après réexamen ordonné par le juge du référé suspension
Conditions dans lesquelles un permis de construire provisoire délivré après réexamen ordonné par le juge du référé suspension peut être retiré à la suite du jugement rendu au principal.
02.01.2017 - 07:47     Actualités › Texte officiel
Travaux à proximité des réseaux : guide d’application de la réglementation anti-endommagement
Création d'un guide d'application de la réglementation anti-endommagement et approbation des trois fascicules qui le constituent.
29.12.2016 - 07:50     Actualités › Texte officiel
Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions AOP et atteinte substantielle aux conditions de production
Publication au JO d’un décret relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP et à l’atteinte aux conditions de production de l’appellation.
29.12.2016 - 07:49     Actualités › Texte officiel
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : publication de la loi
La loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.
29.12.2016 - 07:00     Actualités › Jurisprudence
Nature de la construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" derrière une maison d'habitation
La construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" situé en second rang derrière une maison d'habitation s'apparentait davantage, en l'espèce, à un hangar qu'à un simple local destiné à ranger des outils ou accessoires de jardin, au regard de sa taille et de sa destination.
28.12.2016 - 07:27     Actualités › Texte officiel
Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2017
Un arrêté du 21 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,53 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
28.12.2016 - 07:01     Actualités › Jurisprudence
Qualification de construction pour une dalle de béton
Le Conseil d’Etat valide l’arrêt d’appel qui qualifie de construction une dalle de béton dont la superficie doit ainsi être intégrée dans le calcul de la surface totale d'un terrain dont l'emprise maximale est fixé par le POS.
22.12.2016 - 07:20     Actualités › Texte officiel
Indice du coût de la construction (ICC) - Troisième trimestre de 2016
Un avis publié au Journal officiel du 22 décembre 2016 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.643.
21.12.2016 - 07:13     Actualités › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction - Septembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2016 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d...
21.12.2016 - 07:00     Actualités › Travaux parlementaires
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.
16.12.2016 - 07:10     Actualités › Texte officiel
Dispenses de recours à un architecte
Fixation du seuil de recours obligatoire à l'architecte pour les personnes physiques qui édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 125