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27.03.2017 - 07:18     Actualités › Texte officiel
Agents de police municipale : durée unique d'avancement d'échelon et échelonnement indiciaire
Publication au JORF deux décrets relatifs au statut particulier et à l'échelonnement indiciaire des agents de police municipale.
24.03.2017 - 07:37     Actualités › Jurisprudence
Sanction d’un professeur de conservatoire ayant montré une photographie pornographique à un élève
La mise à la retraite d'office d’un professeur de conservatoire, pour avoir montré à un élève de 13 ans une photographie pornographique, est une sanction entachée d’erreur d’appréciation et jugée trop sévère par les juges du fond.
21.03.2017 - 07:22     Actualités › Travaux parlementaires
Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal.
20.03.2017 - 07:09     Actualités › Travaux parlementaires
Réaffirmer le principe d’égalité entre femmes et hommes et renforcer la laïcité : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d’égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité.
17.03.2017 - 07:09     Actualités › Texte officiel
Egalité hommes / femmes dans les collectivités de plus de 20.000 habitants
Une circulaire interministérielle rappelle aux collectivités territoriales de plus de 20.000 habitants leur obligation de présenter un rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
16.03.2017 - 07:20     Actualités › Rapport
Rapport sur les inégalités de rémunération et de parcours femmes-hommes dans la fonction publique
Un rapport intitulé "les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique" a été remis au Premier ministre.
15.03.2017 - 07:05     Actualités › Texte officiel
FPH : prime d'exercice territorial et prime d'engagement de carrière hospitalière
Publication au JORF de textes relatifs à la prime d'exercice territorial et à la prime d'engagement de carrière hospitalière.
13.03.2017 - 07:00     Actualités › Travaux parlementaires
Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
10.03.2017 - 07:54     Actualités › Rapport
FPT : 13 propositions pour une meilleure formation des agents
Vote du rapport sur la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.
03.03.2017 - 07:12     Actualités › Texte officiel
Dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat
Publication au JORF d'un décret portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat.
02.03.2017 - 07:34     Actualités › Texte officiel
Création d'une aide financière pour les apprentis de moins de 21 ans
Publication au JO d'un décret instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis.
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