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21.12.2009 - 14:47     Actualités › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Un décret, paru au Journal officiel du 20 décembre 2009, institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, en cas de démission pour "restructuration de servic", de départ "pour créer ou reprendre une entreprise" ou p...
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