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09.05.2017 - 07:02     Actualités › Texte officiel
Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat
Publication d’une circulaire relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat.
05.05.2017 - 07:42     Actualités › Texte officiel
FPT : organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Publié au Journal officiel du 4 mai 2017, le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix.
05.05.2017 - 07:36     Actualités › Texte officiel
Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social
Mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique.
05.05.2017 - 07:32     Actualités › Texte officiel
Exercice du droit syndical dans la magistrature
Publication d'un décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature et aux droits et moyens syndicaux accordés aux organisations syndicales de magistrats.
05.05.2017 - 07:21     Actualités › Texte officiel
Mise en oeuvre de la déclaration d'intérêts des magistrats de l'ordre judiciaire
Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration d'intérêts des magistrats de l'ordre judiciaire.
04.05.2017 - 07:52     Actualités › Texte officiel
Application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Publication d’une circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
03.05.2017 - 07:51     Actualités › Texte officiel
Magistrats de l'ordre judiciaire : échelonnement indiciaire et transfert primes/points
Publication au JORF de deux décrets concernant les magistrats de l'ordre judiciaire, l'un relatif à l'échelonnement indiciaire, l'autre à la mise en œuvre de la mesure du "transfert primes/points".
02.05.2017 - 07:12     Actualités › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code des juridictions financières
Publication au JO d'un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières.
26.04.2017 - 07:42     Actualités › Texte officiel
Prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique
Publication d’une circulaire relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique.
24.04.2017 - 07:13     Actualités › Texte officiel
Fonction publique : politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité
Une circulaire précise la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique.
21.04.2017 - 07:04     Actualités › Travaux parlementaires
Obligation du port d’arme par les policiers municipaux et renforcement de leurs pouvoirs judicaires : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux et à renforcer leurs pouvoirs judiciaires.
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