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02.01.2017 - 07:58     Actualités › Texte officiel
Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
02.01.2017 - 07:55     Actualités › Texte officiel
Déclarations d'intérêts des membres de la Cour des comptes et des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Publication d'un décret relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts pour les membres de la Cour des comptes et des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.
30.12.2016 - 07:58     Actualités › Questions-réponses parlementaires
Bénéfice d'une autorisation spéciale d'absence d'une durée de quatre jours au titre de la conclusion d'un Pacs
Les collectivités territoriales doivent-elles accorder le bénéfice d'une autorisation spéciale d'absence d'une durée de quatre jours au titre de la conclusion d'un Pacs ?
30.12.2016 - 07:07     Actualités › Texte officiel
Fonctionnaires de l'Etat : modification de certaines dispositions indemnitaires
Publication au JO d'un décret modifiant certaines dispositions indemnitaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
28.12.2016 - 07:51     Actualités › Texte officiel
Usage de caméras individuelles par la police et la gendarmerie
Publication de trois décrets relatifs à l'usage de caméras individuelles par la police municipale, la gendarmerie ou les agents de la RATP et de la SNCF.
27.12.2016 - 07:47     Actualités › Texte officiel
Taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au CNFPT
Fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils emploient en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
26.12.2016 - 07:00     Actualités › Jurisprudence
Sapeur-pompier : conditions d’obtention du congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension
Un sapeur-pompier ne peut obtenir de congé pour raison opérationnelle, constitutif des droits à pension, qu’en cas de non refus préalable d’une proposition de reclassement de son employeur ou, à défaut de proposition, s’il a sollicité un tel reclassement.
23.12.2016 - 07:54     Actualités › Texte officiel
Statuts, obligations déontologiques et recrutement des magistrats : circulaire
Une circulaire a été publiée au BOMJ, faisant application des dispositions issues de la loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats.
22.12.2016 - 07:00     Actualités › Rapport
Rapport sur la laïcité dans la fonction publique
Un Rapport intitulé "Laïcité et fonction publique" a été publié en décembre 2016.
21.12.2016 - 07:26     Actualités › Jurisprudence
Obligation de l’administration d’origine de mettre fin au détachement du fonctionnaire à sa demande ou à celle de l’administration d’accueil
Le Conseil d’Etat rappelle que l’administration d’origine du fonctionnaire est tenue de faire droit à la demande de celui-ci ou de l’administration d’accueil de mettre fin au détachement avant le terme fixé et de mettre en place sa réintégration.
08.12.2016 - 07:00     Actualités
Absentéisme dans la fonction publique territoriale en 2015
Sofaxis présente son panorama annuel des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2015.
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