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07.12.2016 - 07:17     Actualités › Texte officiel
Nouvelle composition du gouvernement
Publication au JO de trois décrets relatifs à la composition du gouvernement suite à la démission du Premier minstre Manuel Valls.
06.12.2016 - 07:35     Actualités › Texte officiel
Polynésie française : réexamen de la rémunération des agents publics
Modalités de réexamen de la rémunération des agents contractuels des communes, groupements de communes de Polynésie française, ainsi que de leurs établissements publics administratifs qui n'auront pas intégré la fonction publique communale de Polynésie française à l'expiration du délai d'option.
02.12.2016 - 07:06     Actualités › Jurisprudence
CJUE : limite d'âge imposée aux candidats aux postes d’agents de police
Est conforme au droit de l'Union une réglementation qui impose que les candidats aux postes d’agents d’un corps de police assurant l’ensemble des fonctions opérationnelles ou exécutives incombant à celui-ci ne doivent pas avoir atteint l’âge de 35 ans.
01.12.2016 - 07:36     Actualités › Texte officiel
Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte : dispositions statutaires et échelonnement indiciaire
Publication au JO de deux décrets relatifs aux dispositions statutaires et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte.
30.11.2016 - 07:32     Actualités › Texte officiel
Fonction publique territoriale : droits des représentants du personnel dans les CHSCT
Renforcement des droits des représentants du personnel dans les CHSCT et détermination de leur contingent annuel d'autorisations d'absence.  
29.11.2016 - 07:19     Actualités › Texte officiel
Conventions locales de sûreté des transports collectifs et armement de la police municipale, des gardes champêtres et agents de sécurité SNCF / RATP
Publication au JO d'un décret relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
28.11.2016 - 07:26     Actualités › Texte officiel
Définition du code de déontologie des infirmiers
Publication au JO d'un décret portant code de déontologie des infirmiers.
24.11.2016 - 07:00     Actualités › Travaux parlementaires
Renforcer la répression des atteintes contre les représentants de la force publique : dépôt à l'AN
Une proposition de loi renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie, a été déposée à l'Assemblée nationale.
22.11.2016 - 07:00     Actualités › Rapport
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.
21.11.2016 - 07:13     Actualités › Texte officiel
Durée du travail, repos et congés : cinq décrets au JO
Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
15.11.2016 - 07:00     Actualités › Jurisprudence
Pas de droit au reclassement dans l'attente d'une titularisation en cas de suppression de l'emploi d'un fonctionnaire stagiaire
Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à être reclassés dans l'attente d'une titularisation en cas de suppression de leur emploi.
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