Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
23.03.2017 - 07:05     Actualités
Accessibilité : guide sur l’organisation d’expositions
Publication du quatrième ouvrage de la collection Culture et Handicap du ministère de la Culture et de la Communication, intitulé "Expositions et parcours de visite accessibles".
14.03.2017 - 07:14     Actualités › Questions-réponses parlementaires
Utilisation d’un blason municipal par un maire honoraire
Le ministère de l’Intérieur apporte des précisions quant à l’utilisation d’un blason municipal.
13.03.2017 - 07:00     Actualités › Jurisprudence
Contrefaçon : condamnation du Centre Pompidou et d'une société dont Jeff Koons est le gérant
Le TGI de paris a condamné le Centre Pompidou, ainsi que la société dont Jeff Koons est le gérant, pour contrefaçon.
09.03.2017 - 07:13     Actualités › Rapport
Rapport de la mission Musées du XXIème siècle
Présentation des conclusions du rapport de la mission "Musées du XXIème siècle" par la ministre de la Culture.
03.03.2017 - 07:08     Actualités › Jurisprudence
Réutilisation du contenu d'une base de données d'archives publiques
Le Conseil d'Etat considère qu'un producteur de base de données ne peut se prévaloir du droit qu'il tient, en cette qualité, de l'article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle pour interdire la réutilisation par des tiers de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de cette base.
02.03.2017 - 07:48     Actualités › Jurisprudence
Découverte de la grotte Chauvet : droit de publication posthume
La découverte d’œuvres pariétales oubliées depuis longtemps, sur un site fréquenté et accessible à tous, ne permet pas de bénéficier du droit de publication posthume.
01.03.2017 - 07:00     Actualités › Jurisprudence
Détermination du caractère public d’une archive de l’Etat
Le caractère public d’une archive de l’Etat est déterminé par le constat qu’elle procède de l’activité de celui-ci dans sa mission de service public, de sorte que la nature préparatoire ou inachevée du document est indifférente.
21.02.2017 - 07:39     Actualités › Jurisprudence
Données personnelles : interdiction de recenser les déplacements des piétons par wifi
La collecte de données personnelles, par traitement automatisé des flux de piétons par le biais de panneaux publicitaires, est incompatible avec un traitement anonymisé des informations recueillies et ne peut donc être autorisée.
09.02.2017 - 07:51     Actualités
Visas d'exploitation cinématographique
Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de classification qui accompagnent la délivrance du visa d'exploitation cinématographique.
07.02.2017 - 07:23     Actualités › Questions-réponses parlementaires
Publication en ligne des organigrammes des services des collectivités territoriales
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’obligation de publication en ligne des organigrammes des collectivités territoriales.
01.02.2017 - 07:30     Actualités › Texte officiel
Travaux sur les réseaux de communications électroniques
Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil et sur l'accès à l'information sur la programmation et de coordination des travaux en matière de réseaux de communications électroniques.  
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 51