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26.04.2017 - 07:16     Actualités
Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"
L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au  24 mai 2017.
24.04.2017 - 07:45     Actualités › Jurisprudence
Publication départementale d’annonces judiciaires et légales
Le Conseil d’Etat précise la notion de publication départementale susceptible d’être le support des annonces légales et judiciaires.
21.04.2017 - 07:22     Actualités
Rassemblements festifs organisés par les jeunes : guide de la médiation
Mise en ligne d’un guide de la médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes.
10.04.2017 - 07:45     Actualités › Jurisprudence
Nécessité d’un visa d’exploitation par format pour un film en deux versions
La commission de classification consultée doit rendre un avis sur chacun des visas qu’elle délivre et doit alors pouvoir visionner la version originale sous-titrée du film ainsi que celle doublée.
04.04.2017 - 07:57     Actualités › Jurisprudence
Transfert des noms de domaine portant le nom d’un département
Transfert de noms de domaine enregistrés par une société, apparentés à une collectivité locale, au profit de cette dernière, pour absence d’intérêt légitime de la première.
03.04.2017 - 07:27     Actualités › Texte officiel
Modification de plusieurs dispositions dans le domaine du patrimoine
Publication au JORF d’un décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.
29.03.2017 - 07:23     Actualités › Travaux parlementaires
Fiscalité appliquée aux musées privés : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à la fiscalité des musées privés a été déposée au Sénat.
23.03.2017 - 07:05     Actualités
Accessibilité : guide sur l’organisation d’expositions
Publication du quatrième ouvrage de la collection Culture et Handicap du ministère de la Culture et de la Communication, intitulé "Expositions et parcours de visite accessibles".
14.03.2017 - 07:14     Actualités › Questions-réponses parlementaires
Utilisation d’un blason municipal par un maire honoraire
Le ministère de l’Intérieur apporte des précisions quant à l’utilisation d’un blason municipal.
13.03.2017 - 07:00     Actualités › Jurisprudence
Contrefaçon : condamnation du Centre Pompidou et d'une société dont Jeff Koons est le gérant
Le TGI de paris a condamné le Centre Pompidou, ainsi que la société dont Jeff Koons est le gérant, pour contrefaçon.
09.03.2017 - 07:13     Actualités › Rapport
Rapport de la mission Musées du XXIème siècle
Présentation des conclusions du rapport de la mission "Musées du XXIème siècle" par la ministre de la Culture.
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