Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

La Une du mardi 28 mars 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 28 mars 2017 -
Personnaliser votre alerte - Voir votre alerte personnalisée


   
 >Etendue de la responsabilité du comptable principal et du comptable secondaire
Dans un arrêt du 24 février 2017, le Conseil d’Etat précise que "tout comptable public... >> lire la suite

   
 >Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants
Publié au Journal officiel du 25 mars 2017, un arrêté du 22 mars 2017 met à jour les niveaux de... >> lire la suite

   
 >Cour des comptes : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Le 23 mars 2017, la Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif aux comptes et à la... >> lire la suite

   
 >Financement des Samu et des Smur
Le décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale... >> lire la suite

   
 >Agents de police municipale : durée unique d'avancement d'échelon et échelonnement indiciaire
Deux décrets du 24 mars 2017, publiés au Journal officiel du 26 mars 2017, modifie le statut... >> lire la suite