Panoramas LegalNews

Accès abonnés
   

                           
                           

Abonnement LegalNews

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles

Nouveau !

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

La Une du mercredi 22 février 2012


   CONTRATS PUBLICS
 >Professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat
Cette circulaire concerne tous les établissements publics de l'Etat. Elle propose des moyens... >> lire la suite
 >Date d'apparition du conflit entre le titulaire et la personne responsable d'un marché public
Dans un arrêt du 23 janvier 2012, le Conseil d'Etat se prononce sur un litige relatif à la... >> lire la suite

   URBANISME / CONSTRUCTION

   ENVIRONNEMENT
 >Droit de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA)
Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus... >> lire la suite

   RESSOURCES HUMAINES
 >Les policiers hommes doivent avoir les cheveux courts !
Un fonctionnaire de police, au contact direct du public, s'est vu infliger une sanction d'exclusion... >> lire la suite
 >Titularisation d'un fonctionnaire stagiaire
Mme A. adjoint administratif de 1ère classe, a été détachée, à la suite de sa réussite au... >> lire la suite

   ELUS
 >QPC : parrainages des candidats à l'élection présidentielle
Dans une décision du 2 février 2012, le Conseil d'Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel... >> lire la suite