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La Une du jeudi 22 juin 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 22 juin 2017 -
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 >Invalidation de la base de données d’œuvres indisponibles ReLire
Deux requérants ont demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 2013,... >> lire la suite

   
 >Composition du gouvernement Philippe II
Après remaniement ministériel annoncé le 21 juin 2017, un décret du même jour relatif à la... >> lire la suite

   
 >Confiance dans l’action publique : autosaisine du CNNum relative aux projets de loi
Le Conseil national du numérique a décidé de s’autosaisir sur les deux projets de loi... >> lire la suite
 >Le rap, mode d’expression de la contestation sociale et politique, n'est pas forcément diffamatoire
En l’espèce, en juillet 2014, dans un article publié dans un quotidien régional intitulé... >> lire la suite

   
 >Rapport public 2017 du Conseil d’Etat
Le 20 juin 2017, le Conseil d’Etat a publié son rapport d’activité 2017 des juridictions... >> lire la suite