Implantation locale des parlementaires : adoption au Sénat

Implantation locale des parlementaires : adoption au Sénat

La proposition de loi organique rétablissant la possibilité pour un parlementaire d'être également maire d'une commune de moins de 10.000 habitants a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 14 octobre 2021. Une proposition de loi organique (n° 804) favorisant l’implantation locale des parlementaires a été déposée au Sénat le 27 juillet 2021.Les sénateurs auteurs du texte estiment que la loi organique n° 2014-125 du (...)
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