Diverses dispositions de vigilance sanitaire : adoption à l'AN

Diverses dispositions de vigilance sanitaire : adoption à l'AN

Un projet de loi permettant de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 l'état d'urgence sanitaire a été adopté à l'Assemblée nationale.

Article mis à jour le 21 octobre 2021. Un projet de loi (n° 4565) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2021. Le texte proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, (...)
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