Prévention et gestion des déchets : dépôt au Sénat

Prévention et gestion des déchets : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Le projet de loi (n° 54) ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 14 octobre 2020. L’ordonnance inscrit dans le droit français l'objectif de 65 % de réutilisation ou (...)
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